1. Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.jeux-opla.fr, propriété de la société Jeux Opla SARL, et géré par la société Jeux Opla SARL. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

2. Disponibilité des produits

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.jeux-opla.fr.

3. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du client/consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le « double-clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

4. Modalités de Paiement

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.

4.1. Modalités de Paiement en France :

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire au comptant. 

4.2. Défaut de Paiement :

La société Jeux Opla SARL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5. Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes

Vos achats sur www.jeux-opla.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire, le Crédit agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). La société Jeux Opla SARL n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.

6. Expédition et livraison

Les délais de livraison sont de 10 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.jeux-opla.fr. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition, auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de ports sont fonction de la zone géographique de livraison et du montant de la commande.

En cas de vente hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Jeux Opla SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La société Jeux Opla SARL ne pourra être tenue responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage.

7. Force majeure

la Société Jeux Opla SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

8. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute commande, le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Le client devra retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et pourra demander l’échange ou le remboursement sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande et vos coordonnées complètes à l’adresse mail : contact@jeux-opla.fr

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation. Dans ce cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter :

« A l’attention de ______________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit /des Produits :

Commandé le ______________

Commande n°______________

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :____________________ »

Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation à l’adresse suivante :

Jeux Opla, 11 rue de la Métallurgie, 69003, Lyon, France

La société Jeux Opla SARL vous remboursera par virement bancaire après réception de vos coordonnées bancaires.

9. Protection des données personnelles

9.1. Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Le responsable des traitements mis en œuvre est la Société Jeux Opla SARL.

9.2. Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

9.3. Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

9.4. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté :  www.cnil.fr

L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande.

10. Utilisation et propriété du site

Le site www.jeux-opla.fr, propriété de Jeux Opla SARL, s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. La société Jeux Opla SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données, sans pouvoir en garantir la totale précision. La société Jeux Opla SARL, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.jeux-opla.fr peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La société Jeux Opla SARL ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La société Jeux Opla SARL s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site www.jeux-opla.fr, propriété de Jeux Opla SARL, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite, à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée, conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

11. Coordonnées de la société

Société Jeux Opla SARL – 11 rue de la Métallurgie – 69003 LYON – Siret : 80363667900026

12. Droit applicable – Attribution de compétence

12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

12.2. Compétence juridictionnelle :

Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon.

12.3. Compétence territoriale :

Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Jeux Opla SARL.

13. Eco-Mobilier

La société Jeux Opla SARL, en sa qualité de metteur sur le marché, est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour la filière Jouets sous le numéro FR279551_12BTLL. Ce numéro garantit que la société Jeux Opla SARL, en adhérant à Ecomobilier, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement.

14. Garantie légale de conformité / service après-vente et pièces détachées

Vous pouvez joindre le service après-vente par mail à l’adresse suivante : commande@jeux-opla.fr

Nous proposons des pièces détachées pour tous nos jeux.

Les produits vendus par www.jeux-opla.fr sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le Code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Le vendeur répond uniquement des défauts de conformités qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et qui se sont mis à affecter la chose postérieurement n’entrent pas dans la garantie.

L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”. La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien.

La garantie ne pourra pas non plus être mise en œuvre dans l’hypothèse où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisira entre la réparation ou le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Les produits vendus par www.jeux-opla.fr sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.